Notre Engagement RGPD

FreshMailCheck opère en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

        La sécurité applicative, la confidentialité des enregistrements et l’intégrité de vos systèmes constituent le socle technique de notre architecture logicielle. Voici comment nous garantissons la protection des flux de données pour l’ensemble de nos clients et partenaires européens et internationaux.

1. Minimisation et Exactitude des Données (Art. 5.1.d du RGPD)

        Nous appliquons rigoureusement les principes fondamentaux de protection des données dès la conception (Privacy by Design) :

  • Minimisation stricte : Nous ne collectons et ne traitons que les chaînes de caractères strictement indispensables à l’exécution des requêtes de diagnostic protocolaire et à la gestion de vos quotas d’API.

  • Aucun profilage : Nous n’établissons aucun profil comportemental, commercial ou publicitaire à partir des données transmises.

  • Support technique à la conformité : Notre moteur d’analyse aide directement les organisations à satisfaire à l’obligation légale d’exactitude des données imposée par l’article 5.1(d) du RGPD, en identifiant les formats syntaxiquement invalides, les enregistrements corrompus et les serveurs de noms inactifs.

2. Souveraineté, Chiffrement et Sécurité de l’Infrastructure

        Tous les échanges de données en transit entre vos applications et les points de terminaison FreshMailCheck sont protégés par des normes de chiffrement de pointe :

  • Chiffrement réseau : Transferts sécurisés de bout en bout via TLS 1.3 avec suites cryptographiques fortes.

  • Traitement en mémoire volatile (Zéro Persistance) : Les opérations de vérification protocolaire (syntaxe, DNS/MX, réponse SMTP) sont opérées en mémoire vive (RAM) et ne font l’objet d’aucun stockage persistant après l’émission du diagnostic technique.

  • Conformité des sous-traitants : Nos partenaires d’infrastructure et de paiement — notamment Paddle, agissant en tant que marchand de référence agréé (Merchant of Record) pour la facturation et les règlements — sont pleinement certifiés PCI-DSS de niveau 1 et respectent les exigences du RGPD.

3. Confidentialité Absolue des Données Soumises

  • Propriété exclusive : Les flux de données, fichiers et enregistrements transmis pour audit technique demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur ou de l’entité cliente.

  • Absence d’enrichissement et non-revente : FreshMailCheck ne revend, ne cède, ne loue et ne partage aucune donnée analysée. Aucun annuaire tiers ni base de données externe n’est enrichi par vos requêtes.

  • Cycle de rétention contrôlé (Règle des 20) : Afin de restreindre la présence de données au strict nécessaire, l’espace console conserve uniquement vos 20 derniers rapports d’audit par lot. Dès qu’un 21ᵉ traitement est initié, l’enregistrement le plus ancien est irréversiblement purgé des serveurs de traitement.

4. Droits des Personnes et Portabilité des Données

        Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un contrôle complet sur vos données :

  • Accès et transparence : Vous visualisez en temps réel l’historique de vos requêtes et la consommation de vos quotas API depuis votre console technique.

  • Portabilité : Vous pouvez exporter vos rapports d’audit technique aux formats structurés standards (CSV, JSON) à tout moment.

  • Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression intégrale et définitive de votre compte organisationnel et des métadonnées associées en adressant votre demande à : support@freshmailcheck.com.

5. Cadre d’Utilisation Technique et Prévention des Usages Abusifs

        FreshMailCheck est une infrastructure logicielle B2B dédiée exclusivement à l’audit protocolaire, à l’intégrité des bases de données et à la sécurité applicative au point d’entrée.

         Le service interdit formellement l’utilisation de ses interfaces de programmation (API) ou de ses rapports de diagnostic pour faciliter des activités d’envois non sollicités (spam), de harcèlement ou de prospection agressive. Nous exigeons de nos utilisateurs le respect strict des réglementations sur les données personnelles et les communications électroniques dans l’exploitation de leurs systèmes d’information.